J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


NOR : SOCC0411101A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 juillet 2004, sont nommés en qualité de représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :


Membre titulaire


M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations.


Membre suppléant


M. Pierre-Yves Rébérioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés.